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  • Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles
  • entre, d’une part, la société CommuniCaen,
  • Siret : 822 140 034 00015
  • ci-après dénommée “CommuniCaen”
  • Etant le Contractant
  • Téléphone : bientôt disponible
  • Courriel: contact@communicaen.fr
  • et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de CommuniCaen https://communicaen.fr ci-après dénommés
  • “le client” et acceptant les Conditions Générales de Vente.
  • Les informations figurant sur le site CommuniCaen peuvent être modifiées par la société CommuniCaensans préavis.

1. COMMANDE

Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.

Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à la date de livraison prévue initialement.

2. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR PRODUIT

S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.

Cependant, le Service après-vente CommuniCaen s’engage à examiner toute demande de retour.

3. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE

Les descriptions qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.

CommuniCaen s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.

La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de CommuniCaen sur la taille et les emplacements des motifs.

Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, CommuniCaen ne pourra en être tenu responsable.

4. DISPONIBILITÉ PRODUITS

CommuniCaen s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d’une rupture de stock de produit, CommuniCaen avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.

CommuniCaen ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.

5. PRIX

Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture

6. MAQUETTE PERSONNALISATION

Certains processus imposent une validation supplémentaire entre le client et CommuniCaen.

6. PAIEMENT

Le paiement sur le site CommuniCaen est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire :

Stripe & Paypal

Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.

Elles sont transmises directement a Stripe ou Paypal de façon sécurisée (protocole ssl) et ne sont jamais en possession de CommuniCaen.

Votre paiement est 100 % sécurisé

Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de CommuniCaen.

7. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les factures sont écrites par CommuniCaen sous réserve d’erreurs.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de Caen.

8. MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LEGALES

Le présent site est édité par : CommuniCaen, auto-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro siret 822 140 034 00015 , dont le siège social est situé Bp 19, 14390 Cabourg,

L’hébergeur du site est Ionos.

Site internet : https://ionos.fr

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

3. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

4. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

5. CommuniCaen met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

6. CommuniCaen se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

7. CommuniCaen ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

8. CommuniCaen se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

9. PROTECTIONS DES DONNÉES

CommuniCaen traite les données individuelles du client conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par CommuniCaen pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier des données inexactes et de supprimer ses données personnelles. Il a également le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par CommuniCaen.